Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique capable ou personne morale qui visite le Site.

Contenu : ensemble des éléments d’information présents sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par Beauvoir Photographie. Elles servent à la gestion de la relation client et à des fins statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au Site.

Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives au site beauvoir-photographie.com :

• Propriétaire : Beauvoir Photographie (IE) – Allée Burdin, 13c Rue de Boigne, 73000 Chambéry
• Responsable de publication : Aline Rassat – beauvoirphotographie@gmail.com
• Webmaster : PlancheContact SARL – planchecontact.fr
• Hébergeur : o2switch SARL – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – o2switch.fr
• Délégué à la protection des données : Aline Rassat – beauvoirphotographie@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie de son contenu sans autorisation préalable.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Beauvoir Photographie s’efforce de les communiquer à l’avance.

3. Description des services

Le Site présente les activités photographiques de Beauvoir Photographie. Les informations publiées sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer sans préavis. Beauvoir Photographie s’efforce de les maintenir à jour. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’omission ou d’inexactitude.

4. Limitations techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Pour une navigation optimale, utilisez un navigateur récent et à jour, sur un équipement exempt de virus.

Le Site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7. Il peut interrompre le service ponctuellement pour des raisons de maintenance ou en cas de trafic anormal.

Beauvoir Photographie et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Beauvoir Photographie est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Beauvoir Photographie est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages matériels causés au terminal de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Cela inclut les dommages résultant d’un équipement inadapté ou d’une incompatibilité technique.

Sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée pour des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.

Un espace de contact est disponible sur le Site. Beauvoir Photographie se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, sans mise en demeure préalable. La responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Beauvoir Photographie respecte la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et le RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce Site est Aline Rassat, représentante de Beauvoir Photographie.

Beauvoir Photographie s’engage à traiter vos données conformément aux finalités déclarées. Elle veille à leur exactitude et à leur pertinence.

7.2 Finalités des données collectées

Vos données peuvent être utilisées pour :

• assurer votre navigation sur le Site et la gestion de la relation client
• prévenir la fraude informatique (spamming, hacking)
• améliorer l’expérience de navigation
• réaliser des enquêtes de satisfaction (adresse email)
• mener des communications commerciales (email, SMS)

Beauvoir Photographie ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15) et de rectification (art. 16)
• droit à l’effacement (art. 17)
• droit de retrait du consentement (art. 13-2c)
• droit à la limitation du traitement (art. 18)
• droit d’opposition (art. 21)
• droit à la portabilité (art. 20)
• droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez Beauvoir Photographie par écrit :

Joignez une copie de votre pièce d’identité. Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données

Beauvoir Photographie s’interdit de transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, sauf pays reconnu adéquat par la Commission européenne.

Vos données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus, et sous garantie de conformité au RGPD.

8. Sécurité et notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue. Beauvoir Photographie met en place des mesures raisonnables pour protéger vos données : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et accès par mot de passe.

En cas de violation de données, Beauvoir Photographie s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. Les procédures appliquées respectent les obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue à des tiers à votre insu.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite sur le Site. Il permet d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du Site peuvent alors être limitées.

Les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram) présents sur le Site peuvent également déposer des cookies, sous réserve de votre consentement.

9.2 Balises internet

Le Site peut utiliser des balises internet (pixels de suivi) pour mesurer l’efficacité des pages et des actions en ligne. Ces balises sont gérées par des partenaires d’analyse. Elles peuvent stocker l’adresse IP de l’utilisateur.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Chambéry ont juridiction exclusive, sauf disposition légale contraire.