Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Beauvoir Photographie (ci-après « le Photographe »).

Beauvoir Photographie est un entrepreneur individuel.

• SIRET : 840 758 031 00016
• Code APE : 7420Z

Toute réservation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être consenties par écrit entre les parties.

Article 2 : Devis et réservation

Sur demande, le Photographe établit gratuitement un ou plusieurs devis.

La réservation d’une séance s’effectue par téléphone ou par email. Elle entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le règlement des frais de séance est dû à la réservation. Il vaut engagement du Client à se présenter à la date fixée.

Pour une séance naissance, le Client s’engage à réserver deux dates en option. Il doit avertir le Photographe dès qu’un changement survient : naissance prématurée, naissance au-delà de J+7, ou tout autre imprévu.

Le Photographe ne peut garantir une disponibilité dans les 20 premiers jours de vie du nouveau-né si le délai de prévenance est insuffisant. Certaines poses spécifiques aux bébés de moins de 20 jours ne peuvent être réalisées au-delà de cette période. Le Photographe ne peut être tenu responsable des conséquences d’un avertissement tardif.

Article 3 : Paiement

Les frais de séance sont réglés à la réservation.

La commande de supports est réglée le jour de la séance découverte. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, carte bancaire, espèces ou virement sécurisé. Le paiement en plusieurs fois est possible, sans frais supplémentaires.

En cas de chèque sans provision, le Client dispose de 72 heures pour régulariser sa situation. Tout retard donne lieu au paiement d’intérêts au taux prévu par l’article L.441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 30 euros par facture est également due. Au-delà, une procédure judiciaire sera engagée.

Article 4 : Délai de rétractation

La réservation d’une séance photographique est une démarche personnelle. Le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme versée ne sera remboursée, sauf cas de force majeure.

Article 5 : Report, modification ou annulation

Si le Photographe ne peut honorer la prestation pour cas de force majeure, une date de remplacement sera proposée dans la mesure du possible. À défaut d’accord, l’acompte sera intégralement remboursé.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) doit être effectuée au moins 3 jours avant la séance. Exception faite en cas de maladie le jour même. Le report doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la date initiale, selon les disponibilités du Photographe.

En cas de report, le Photographe ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (grossesse avancée, nouveau-né, conditions météo). Si le Client ne se présente pas sans prévenir, ou annule sans souhait de report, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 6 : Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chaque partie s’engage à en informer l’autre dans les plus brefs délais, par téléphone ou email. Une nouvelle date est fixée d’un commun accord, sans frais supplémentaires.

En cas de conditions climatiques défavorables pour une séance en extérieur, ou d’accès impossible au studio, le Photographe proposera une séance en studio ou un report. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Article 7 : Déroulement d’une séance

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Au-delà de 15 minutes de retard, le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Cette règle ne s’applique pas aux séances nouveau-né.

Le temps de retard est déduit de la durée initialement prévue. La séance peut également être reportée à la discrétion du Photographe, selon ses disponibilités.

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe pendant la séance. Il est interdit de prendre des photos avec tout appareil (téléphone, tablette, appareil photo), sauf autorisation expresse du Photographe.

Article 8 : Problème technique ou accident

En cas de problème technique ou d’accident empêchant le Photographe de réaliser la prestation, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Le Client peut également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 : Responsabilité en cas de blessure ou de casse

Le Client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent. Le Photographe ne peut être tenu responsable d’un accident ou d’une casse de matériel résultant d’un manque de surveillance des enfants présents.

En cas de détérioration ou de casse de matériel par le Client ou ses accompagnants, le remplacement sera dû au prix du neuf. Le Client peut également faire appel à son assurance personnelle.

Article 10 : Post-traitement et retouche

Le post-traitement fait partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique du Photographe. Le Photographe est seul décisionnaire du traitement appliqué à ses images. Seules les photographies traitées par le Photographe sont exploitables par les deux parties. Aucun fichier numérique brut ne sera remis au Client.

Si le Client souhaite des retouches particulières, il doit en faire la demande par email ou courrier. Le Photographe propose uniquement des retouches naturelles et réalistes. Si la demande dépasse son savoir-faire, un devis sera établi en faisant appel à un professionnel externe.

Article 11 : Commandes réalisées avec un prestataire tiers

Pour toute commande de fichiers haute définition (HD), le Client reçoit une version dédiée à l’impression sur supports physiques. Le Photographe décline toute responsabilité sur le résultat obtenu auprès d’un laboratoire choisi par le Client.

La qualité des fichiers numériques ne peut être évaluée de façon optimale sur un écran non calibré, notamment un téléphone mobile. Le Photographe décline toute responsabilité liée à cet effet.

Article 12 : Conservation des fichiers numériques

Les fichiers numériques issus de la séance sont conservés 1 an par le Photographe. Cette garantie est valable sauf sinistre indépendant de sa volonté (défaillance de disque dur, incendie, vol, etc.). Au-delà d’un an, le Photographe se réserve le droit de détruire ces fichiers.

Article 13 : Tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.

Article 14 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat indiquée sur le bon. Passé ce délai, ils sont sans valeur. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 15 : Droit à l’image

Le Photographe s’interdit toute exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

Pour toute utilisation des images, un contrat de droit à l’image devra être signé. La signature peut se faire au studio ou via un document électronique envoyé en ligne.

Article 16 : Réclamations sur les commandes

Aucune réclamation ne peut être prise en compte au-delà de 10 jours à compter de la livraison (tirages, tableaux, albums, coffret numérique, etc.).

Toute commande insatisfaisante doit être retournée en intégralité dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le Photographe se réserve le droit de refuser l’échange. Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun délai de rétractation.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants) et la loi du 11 mars 1957.

Même après achat des droits de reproduction, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

L’achat des droits de reproduction autorise le Client à reproduire et enregistrer les fichiers sur tout support personnel, à des fins strictement privées. Il lui est interdit de modifier les images (effets, recadrage, colorimétrie). Les photos publiées sur le web doivent être la version définition web, non modifiées, accompagnées de la mention : « Crédit photo : Beauvoir Photographie ». La revente à un tiers est interdite.

Article 18 : Médiation et règlement amiable des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige, contactez en premier lieu Beauvoir Photographie :

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir le médiateur désigné :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr